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AIUTI DI STATO
GLI AIUTI DI STATO E GLI AIUTI DEI MINIMIS RICEVUTI DALLA NOSTRA IMPRESA NELL’ANNO 2024, SONO CONTENUTI NEL REGISTRO NAZIONALE DEGLI AIUTI DI STATO DI CUI ALL’ART 52 DELLA L.234/2012 A CUI SI RINVIA E CONSULTABILI AL SEGUENTE LINK
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INDIRIZZO
Contrada Arlino n.17
Santa Sofia d'Epiro
87048
Italia
©
Termes et conditions générales
1. Objet du contrat
1.1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet l’achat de produits et de services, effectué à distance, via réseau télématique, auprès de Azienda Agricola Agrituristica di Atanasio Franco Miracco, C/da Arlino,17/A - 87048 Santa Sofia d'Epiro (CS) titulaire du site www.agricolamiracco.it Toute opération d’achat sera régie par les dispositions du D. Lgs du 6 septembre 2005 n. 206 et, en ce qui concerne la protection de la confidentialité, sera soumise à la réglementation prévue par la Loi n. 196/2003.
1.2. Les délais de livraison éventuellement indiqués dans le tarif et/ou confirmés par confirmation de commande pourront subir des variations, notamment dues à la planification du travail. En tout état de cause, ils sont toujours indicatifs, jamais contraignants pour la vendeuse et s’entendent toujours en jours ouvrables.
2. Acceptation des conditions générales de vente
2.1. Le contrat conclu entre Azienda Agricola Agrituristica di Atanasio Franco Miracco et le Client doit être considéré comme conclu avec l’acceptation de la commande par l’entreprise Miracco. Cette acceptation est réputée tacite lorsque ladite société commence à exécuter le contrat. Si la commande est passée pendant les jours fériés, l’entreprise Miracco se réserve la faculté d’accepter ladite commande au plus tard le premier jour ouvrable suivant.
2.2. Le simple versement du montant par le Client, via une procédure de paiement en ligne ou par carte de crédit, ne constitue pas la conclusion du contrat. Par conséquent, dans l’hypothèse où l’entreprise Miracco entend refuser la proposition d’achat formulée par le Client, elle sera tenue immédiatement, et en tout cas au plus tard dans les vingt-quatre heures ouvrables suivantes, de restituer le montant éventuellement versé à l’avance.
2.3. Le Client ne pourra demander aucun dédommagement ni indemnité, ni faire valoir une quelconque responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, pour des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens, causés par la non-acceptation, même partielle, d’une commande.
2.4. En passant une commande, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies au cours de la procédure d’achat et accepter intégralement les conditions générales et de paiement ci-dessous.
3. Modalités d’achat
3.1. Le Client ne peut acheter que les produits présents sur le site au moment de l’envoi de la commande, tels que décrits dans les fiches d’information correspondantes.
3.2. L’image accompagnant la fiche descriptive d’un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, mais différer, par ex., à titre purement indicatif et non exhaustif, par la couleur, les dimensions, les accessoires figurant sur l’image, etc. Toutes les informations d’aide à l’achat doivent être considérées comme un simple matériel informatif général, non lié aux caractéristiques réelles d’un produit donné.
3.3. La bonne réception de la commande est confirmée par l’entreprise Miracco au moyen d’une réponse par e-mail, envoyée à l’adresse électronique communiquée par le Client. Ce message de confirmation indiquera un Numéro de Commande, à utiliser dans toute communication ultérieure avec l’entreprise Miracco. Le message reprend toutes les données saisies par le Client, qui s’engage à en vérifier l’exactitude et à communiquer rapidement toute correction éventuelle, selon les modalités décrites dans ce document.
En cas de non-acceptation de la commande, l’entreprise Miracco en informera rapidement le Client.
3.4. Les prix du tarif sont valables jusqu’à modification, laquelle peut intervenir à tout moment et sans préavis.
3.5. Les paiements seront effectués : par virement bancaire ou par Carte de Crédit (réseau PayPal)
3.6. Les frais de transport et de livraison sont à la charge de l’acheteur.