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AIUTI DI STATO
GLI AIUTI DI STATO E GLI AIUTI DEI MINIMIS RICEVUTI DALLA NOSTRA IMPRESA NELL’ANNO 2024, SONO CONTENUTI NEL REGISTRO NAZIONALE DEGLI AIUTI DI STATO DI CUI ALL’ART 52 DELLA L.234/2012 A CUI SI RINVIA E CONSULTABILI AL SEGUENTE LINK
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INDIRIZZO
Contrada Arlino n.17
Santa Sofia d'Epiro
87048
Italia
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Termes et Conditions
RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
La présente notice décrit les modalités de gestion du site en référence au traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent, ainsi que les pratiques de traitement des données transmises par l’intéressé au Responsable via ce site. Il s’agit d’une notice fournie au sens de l’art. 13 du d.lgs. n. 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles, à ceux qui interagissent avec le site internet (ci-après le « Site ») de l'Azienda Agricola di Miracco Atanasio Franco, Contrda Arlino 17/A 87048 Santa Sofia d'Epiro (CS) Italie, Partita Iva IT03465910788, accessible à l’adresse : www.agricolamiracco.it.
Le Responsable du traitement
Suite à la consultation du Site, ou à l’enregistrement volontaire sur celui-ci, des données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées. Le « responsable » de leur traitement est Miracco Atanasio Franco
Les finalités du traitement
Comme mieux précisé dans les sections permettant d’adhérer – en fournissant ses données personnelles – aux services réservés aux utilisateurs du Site, les données des utilisateurs concernés sont traitées afin de pouvoir répondre aux demandes expressément formulées par ceux-ci. En particulier, toutes les activités de collecte et de traitement ultérieur des données visent la poursuite des objectifs suivants :
- inscription au Site ;
- abonnement à la newsletter par e-mail ;
- partage de contenus présents sur le site ;
- demande générale d’informations ;
- inscription à des événements et initiatives ;
Le Responsable n’utilisera pas les données fournies à des fins autres que celles liées au service, parmi celles listées ci-dessus, auquel l’utilisateur concerné a adhéré, ou uniquement dans les limites indiquées au cas par cas dans l’éventuelle notice spécifique complémentaire relative au service différent et particulier demandé par l’utilisateur.
Personnes autorisées, Responsables et lieux du traitement des données
Les données seront traitées par la société au moyen de ses personnes autorisées appartenant aux services administration et marketing, selon la finalité à réaliser sur la base de la demande de l’intéressé.
Comment nous traitons les données
Tous les traitements effectués dans le cadre de ce site seront réalisés à l’aide d’outils électroniques ou télématiques, mais pourront aussi être effectués au moyen d’outils papier/manuels. Les données seront traitées selon des logiques liées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des normes de sécurité en vigueur, aux fins indiquées ci-dessus ou précisées au cas par cas dans les éventuelles notices complémentaires présentées à l’utilisateur.
Les données personnelles seront traitées pendant le temps strictement nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Types de données traitées et caractère facultatif de la fourniture Les formulaires à remplir sur ce site peuvent prévoir à la fois des données strictement nécessaires pour adhérer à ce qui est d’intérêt et dont l’absence ne permet pas de donner suite à la demande, ainsi que des données facultatives qui ne sont pas strictement nécessaires pour traiter la demande.
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles chargés du fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, via des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement afin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et d’en contrôler le bon fonctionnement, puis sont supprimées immédiatement après traitement. Les données pourraient être utilisées pour établir des responsabilités en cas d’éventuels délits informatiques au détriment du site : sauf cette éventualité, à ce jour les données relatives aux contacts web ne persistent pas plus de sept jours.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
Les données personnelles normalement requises pour l’utilisation des services de ce site sont des données d’état civil et de contact. L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce site ou la compilation de formulaires électroniques de contact entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse du expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données personnelles insérées dans le message. Des notices synthétiques spécifiques seront progressivement reportées ou affichées sur les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande. En règle générale, aucune donnée sensible au sens de l’art. 4 du D.lgs. 196/2003 n’est traitée (en cas de traitement de données sensibles pour certains services, une notice spécifique sera fournie et le consentement spécifique sera demandé à l’utilisateur concerné).
Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visités par l’utilisateur envoient et enregistrent sur son ordinateur ou appareil mobile, pour être ensuite retransmis aux mêmes sites lors de la visite suivante. Grâce aux cookies, le site mémorise les actions et préférences de l’utilisateur (par exemple, les identifiants de connexion, la langue choisie, la taille des caractères, d’autres paramètres d’affichage, etc.) afin qu’elles n’aient pas à être indiquées à nouveau lorsque l’utilisateur revient visiter ledit site ou navigue d’une page à l’autre. Les cookies sont donc utilisés pour effectuer des authentifications informatiques, le suivi des sessions et la mémorisation d’informations concernant les activités des utilisateurs qui accèdent à un site, et peuvent aussi contenir un code d’identification unique permettant de suivre la navigation de l’utilisateur au sein du site lui-même à des fins statistiques ou publicitaires. Lors de la navigation sur un site, l’utilisateur peut également recevoir sur son ordinateur ou appareil mobile des cookies de sites ou de serveurs web différents de celui qu’il visite (dits cookies de « tiers »). Certaines opérations ne pourraient pas être effectuées sans l’utilisation de cookies, qui, dans certains cas, sont donc techniquement nécessaires au fonctionnement même du site. Il existe différents types de cookies, selon leurs caractéristiques et fonctions, et ceux-ci peuvent rester sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur pendant des durées différentes : dits cookies de session, automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur ; dits cookies persistants, qui demeurent sur l’équipement de l’utilisateur jusqu’à une échéance prédéfinie. Selon la réglementation en vigueur en Italie, l’utilisation des cookies ne requiert pas toujours le consentement exprès de l’utilisateur. En particulier, ne requièrent pas ce consentement les « cookies techniques », c’est-à-dire ceux utilisés uniquement afin d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire pour fournir un service explicitement demandé par l’utilisateur. Il s’agit, en d’autres termes, de cookies indispensables au fonctionnement du site ou nécessaires pour exécuter des activités demandées par l’utilisateur. Parmi les cookies techniques, qui ne requièrent pas un consentement exprès pour leur utilisation, le Garant italien pour la protection des données personnelles (cf. Prov. Gen. « Identification des modalités simplifiées pour l’information et l’acquisition du consentement pour l’usage des cookies – 8 mai 2014 ») inclut également :
- les « cookies analytics » lorsqu’ils sont utilisés directement par le gestionnaire du site pour recueillir des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d’utilisateurs et sur la manière dont ceux-ci visitent le site,
- les cookies de navigation ou de session (pour s’authentifier),
- les cookies de fonctionnalité, qui permettent à l’utilisateur de naviguer selon une série de critères sélectionnés (par exemple, la langue, les produits sélectionnés pour l’achat) afin d’améliorer le service rendu.
Pour les « cookies de profilage », en revanche, c’est-à-dire ceux visant à créer des profils relatifs à l’utilisateur et utilisés afin d’envoyer des messages publicitaires en ligne avec les préférences manifestées par celui-ci lors de la navigation sur le réseau, un consentement préalable de l’utilisateur est requis.
– Types de cookies utilisés par le Site et possibilité de (dé-)sélection Le Site utilise les cookies suivants en offrant la possibilité de (dé-)sélection, sauf pour les cookies de tiers pour lesquels l’utilisateur doit se référer directement aux modalités de sélection et de désélection des cookies respectifs indiquées ci-dessous via des liens :
- Cookies techniques de navigation ou de session, strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou pour permettre à l’utilisateur de bénéficier des contenus et services demandés.
- Cookies techniques analytics, qui permettent de comprendre comment le site est utilisé par les utilisateurs. Avec ces cookies, aucune information sur l’identité de l’utilisateur n’est collectée, ni aucune donnée personnelle. Les informations sont traitées sous forme agrégée et anonyme.
- Cookies techniques de fonctionnalité, c’est-à-dire utilisés pour activer des fonctionnalités spécifiques du site et une série de critères sélectionnés (par exemple, la langue, les produits sélectionnés pour l’achat) afin d’améliorer le service rendu.
ATTENTION : en désactivant les cookies techniques et/ou de fonctionnalité, le Site pourrait ne pas être consultable ou certains services ou certaines fonctions du Site pourraient ne pas être disponibles ou ne pas fonctionner correctement, et l’utilisateur pourrait être contraint de modifier ou de saisir manuellement certaines informations ou préférences à chaque visite du site.
- Cookies techniques de session pour le fonctionnement du site - Cookies de tiers, c’est-à-dire des cookies de sites ou de serveurs web différents de celui du Responsable, utilisés à des fins propres à ces tiers, y compris des cookies de profilage. Il est précisé que ces tiers, listés ci-dessous avec les liens vers leurs politiques de confidentialité, sont des responsables autonomes du traitement des données collectées via les cookies qu’ils fournissent ; par conséquent, l’utilisateur doit se référer à leurs politiques de traitement des données personnelles, notices et formulaires de consentement (sélection et désélection des cookies respectifs) indiqués ci-dessous (comme précisé dans le Prov. Gen. Identification des modalités simplifiées pour l’information et l’acquisition du consentement pour l’usage des cookies – 8 mai 2014) :
- https://support.twitter.com/articles/20170519
- https://www.facebook.com/policy.php
- https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
– Comment afficher et modifier les cookies via son programme de navigation (dit navigateur) L’utilisateur peut sélectionner les cookies à autoriser via la procédure prévue ci-dessous, ainsi qu’autoriser, bloquer ou supprimer (en tout ou partie) les cookies via les fonctions spécifiques de son programme de navigation (dit navigateur) : toutefois, si tout ou partie des cookies sont désactivés, il est possible que le Site ne soit pas consultable ou que certains services ou certaines fonctions du Site ne soient pas disponibles ou ne fonctionnent pas correctement et/ou que l’utilisateur soit contraint de modifier ou de saisir manuellement certaines informations ou préférences à chaque visite du Site.
Caractère facultatif de la fourniture des données autres que celles de navigation
Hormis ce qui est précisé pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles figurant dans les formulaires d’inscription/adhésion (certains avec une demande spécifique et séparée de consentement éclairé pour les traitements qui l’exigent) ou en tout cas indiquées dans les contacts pour solliciter l’envoi de matériel informatif ou d’autres communications. L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce site, ou via les formulaires de communication, entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse du expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données personnelles insérées dans le message.
Droits des personnes concernées
Les personnes auxquelles se réfèrent les données personnelles ont le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou non desdites données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration ou la mise à jour, ou encore la rectification (art. 7 du d.lgs. n. 196/2003). Aux termes du même article, il est également possible de demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer en tout état de cause, pour des motifs légitimes, à leur traitement. Les demandes doivent être adressées à l’adresse physique du Responsable ou par e-mail à l’adresse [email protected]